CH AEV, AV 27/3 Charles IX avertit les Valaisans des décisions prises par son Conseil, favorables au pays, au sujet des nouveaux droits exigés par les fermiers du sel (voir n° AV 27/4)., 17.03.1566 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, AV Archives Valaisannes (Fonds)
        
        CH AEV, AV 27 France. Autographes., 1565-1573 (Série)
        
        CH AEV, AV 27/2 Charles IX, roi de France, déclare qu'il donnera suite au désir des ambassadeurs du Valais de pouvoir prendre le sel non seulement à Valence, mais aussi en d'autres lieux voisins, s'ils peuvent prouver que telle est leur habitude depuis longtemps; il sera fait tout ce qui sera rais
        CH AEV, AV 27/3 Charles IX avertit les Valaisans des décisions prises par son Conseil, favorables au pays, au sujet des nouveaux droits exigés par les fermiers du sel (voir n° AV 27/4)., 17.03.1566 (Document)
        $CH AEV, AV 27/4 a) Ordonnance de Charles IX, roi de France, pour la remise à l'Etat du Valais de la quantité de sel qu'il désire, sans que les fermiers du sel puissent réclamer un impôt extraordinaire. \ b) Extrait des registres du Conseil privé du roi, qui a servi de base à l'ordonnance., 15.03.1$ CH AEV, AV 27/4 a) Ordonnance de Charles IX, roi de France, pour la remise à l'Etat du Valais de la quantité de sel qu'il désire, sans que les fermiers du sel puissent réclamer un impôt extraordinaire. \ b) Extrait des registres du Conseil privé du roi, qui a servi de base à l'ordonnance., 15.03.1

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AV 27/3

Cotes anciennes:

Fb 3

Titre:

Charles IX avertit les Valaisans des décisions prises par son Conseil, favorables au pays, au sujet des nouveaux droits exigés par les fermiers du sel (voir n° AV 27/4).

Dates
Période de création:	17/03/1566
Lieu:	Moulins

Support
Description de sceau:	Sceau

Zone du contexte
Signature:	Signé par le roi Charles, contresigné par Delaubespine

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Voir Grenat n° 91, C III.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1566

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324297

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AV 27/3 Charles IX avertit les Valaisans des décisions prises par son Conseil, favorables au pays, au sujet des nouveaux droits exigés par les fermiers du sel (voir n° AV 27/4)., 17.03.1566 (Document)

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