CH AEV, AV 27/4 a) Ordonnance de Charles IX, roi de France, pour la remise à l'Etat du Valais de la quantité de sel qu'il désire, sans que les fermiers du sel puissent réclamer un impôt extraordinaire. \ b) Extrait des registres du Conseil privé du roi, qui a servi de base à l'ordonnance., 15.03.1

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, AV Archives Valaisannes (Fonds)
        
        CH AEV, AV 27 France. Autographes., 1565-1573 (Série)
        
        CH AEV, AV 27/3 Charles IX avertit les Valaisans des décisions prises par son Conseil, favorables au pays, au sujet des nouveaux droits exigés par les fermiers du sel (voir n° AV 27/4)., 17.03.1566 (Document)
        $CH AEV, AV 27/4 a) Ordonnance de Charles IX, roi de France, pour la remise à l'Etat du Valais de la quantité de sel qu'il désire, sans que les fermiers du sel puissent réclamer un impôt extraordinaire. \ b) Extrait des registres du Conseil privé du roi, qui a servi de base à l'ordonnance., 15.03.1$ CH AEV, AV 27/4 a) Ordonnance de Charles IX, roi de France, pour la remise à l'Etat du Valais de la quantité de sel qu'il désire, sans que les fermiers du sel puissent réclamer un impôt extraordinaire. \ b) Extrait des registres du Conseil privé du roi, qui a servi de base à l'ordonnance., 15.03.1
        $CH AEV, AV 27/5 a) 08.09.1566. Ordonnance de Charles IX pour la livraison du sel aux Valaisans, malgré l'opposition des Etats du Dauphiné (confirmation de l'ordonnance du n° AV 27/4). \ b) Deux annexes: protestation du procureur général du Dauphiné et procès-verbal du sénéchal de Valentinois., 08.$ CH AEV, AV 27/5 a) 08.09.1566. Ordonnance de Charles IX pour la livraison du sel aux Valaisans, malgré l'opposition des Etats du Dauphiné (confirmation de l'ordonnance du n° AV 27/4). \ b) Deux annexes: protestation du procureur général du Dauphiné et procès-verbal du sénéchal de Valentinois., 08.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AV 27/4

Titre:

a) Ordonnance de Charles IX, roi de France, pour la remise à l'Etat du Valais de la quantité de sel qu'il désire, sans que les fermiers du sel puissent réclamer un impôt extraordinaire.
b) Extrait des registres du Conseil privé du roi, qui a servi de base à l'ordonnance.

Dates
Période de création:	15/03/1566 - 17/03/1566
Période de création, notes.:	15.03.1566, 17.03.1566

Support
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 pièces liées ensemble par l'archi-sceau de la chancellerie royale
Description de sceau:	Sceau