CH AEV, AV 27/6 a) 12.10.1567. Les Etats du Dauphiné s'étant opposés à l'arrêté du 17 mars 1566, donné à Moulins, et à celui donné à la Fère en Gatinois, le 8 septembre 1566, le procureur général cite le Valais par devant le parlement du Dauphiné; le Valais refusant d'y comparaître, le roi évoque

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 27/6
Titre:a) 12.10.1567. Les Etats du Dauphiné s'étant opposés à l'arrêté du 17 mars 1566, donné à Moulins, et à celui donné à la Fère en Gatinois, le 8 septembre 1566, le procureur général cite le Valais par devant le parlement du Dauphiné; le Valais refusant d'y comparaître, le roi évoque la cause devant ledit parlement, le 24 octobre 1567.
b) Trois annexes: deux convocations des accusés et une déclaration des Valaisans au parlement.

Dates

Période de création:12/10/1567

Support

Description de sceau:Sceau

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 95, C III. Voir Lovina n° 206.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1567
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324300
 

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