CH AEV, AV 27/5 a) 08.09.1566. Ordonnance de Charles IX pour la livraison du sel aux Valaisans, malgré l'opposition des Etats du Dauphiné (confirmation de l'ordonnance du n° AV 27/4). \ b) Deux annexes: protestation du procureur général du Dauphiné et procès-verbal du sénéchal de Valentinois., 08.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, AV Archives Valaisannes (Fonds)
        
        CH AEV, AV 27 France. Autographes., 1565-1573 (Série)
        
        $CH AEV, AV 27/4 a) Ordonnance de Charles IX, roi de France, pour la remise à l'Etat du Valais de la quantité de sel qu'il désire, sans que les fermiers du sel puissent réclamer un impôt extraordinaire. \ b) Extrait des registres du Conseil privé du roi, qui a servi de base à l'ordonnance., 15.03.1$ CH AEV, AV 27/4 a) Ordonnance de Charles IX, roi de France, pour la remise à l'Etat du Valais de la quantité de sel qu'il désire, sans que les fermiers du sel puissent réclamer un impôt extraordinaire. \ b) Extrait des registres du Conseil privé du roi, qui a servi de base à l'ordonnance., 15.03.1
        $CH AEV, AV 27/5 a) 08.09.1566. Ordonnance de Charles IX pour la livraison du sel aux Valaisans, malgré l'opposition des Etats du Dauphiné (confirmation de l'ordonnance du n° AV 27/4). \ b) Deux annexes: protestation du procureur général du Dauphiné et procès-verbal du sénéchal de Valentinois., 08.$ CH AEV, AV 27/5 a) 08.09.1566. Ordonnance de Charles IX pour la livraison du sel aux Valaisans, malgré l'opposition des Etats du Dauphiné (confirmation de l'ordonnance du n° AV 27/4). \ b) Deux annexes: protestation du procureur général du Dauphiné et procès-verbal du sénéchal de Valentinois., 08.
        CH AEV, AV 27/6 a) 12.10.1567. Les Etats du Dauphiné s'étant opposés à l'arrêté du 17 mars 1566, donné à Moulins, et à celui donné à la Fère en Gatinois, le 8 septembre 1566, le procureur général cite le Valais par devant le parlement du Dauphiné; le Valais refusant d'y comparaître, le roi évoque

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AV 27/5

Titre:

a) 08.09.1566. Ordonnance de Charles IX pour la livraison du sel aux Valaisans, malgré l'opposition des Etats du Dauphiné (confirmation de l'ordonnance du n° AV 27/4).
b) Deux annexes: protestation du procureur général du Dauphiné et procès-verbal du sénéchal de Valentinois.