CH AEV, AV 33/5 Traité entre le duc de Milan, l'évêque de Sion et les Valaisans: \ 1) oubli du passé; \ 2) ceux de Vayre et Formazzo, de la juridiction de l'évêque de Sion, n'iront plus à l'église de Saint-Marc, afin d'éviter rixes, homicides et scandales, mais à l'église que l'on construira et qu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 33/5
Titre:Traité entre le duc de Milan, l'évêque de Sion et les Valaisans:
1) oubli du passé;
2) ceux de Vayre et Formazzo, de la juridiction de l'évêque de Sion, n'iront plus à l'église de Saint-Marc, afin d'éviter rixes, homicides et scandales, mais à l'église que l'on construira et que l'on pourvoira de revenus. Ceux de Divedro n'iront pas à cette dernière église, sous peine de gibet;
3) règlements des droits auxquels l'évêque de Sion prétend sur Ornavasso;
4) liberté de commerce;
5) entente pour extradition des traîtres;
6) défense de procéder à des arrestations et à des séquestres pour dettes et dépendance du for;
7) port du glaive et du couteau;
8) défense de secours militaire à l'ennemi des contractants, sans préjudice pour les anciens traités;
9) sur le secours à prêter au contractant, dans le cas de précédente alliance avec une autre puissance;
10) touchant les délits;
11) prévisions pour différends quant aux limites, pâturages et autres actions entre communes;
12) exceptions à l'égard de certains princes.

Dates

Période de création:09/01/1495

Support

Type de documents d'archives:Original
Description de sceau:Sceaux

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 15, C II. Voir Lovina n° 68.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1495
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324683
 

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