Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AV 33/6 |
Titre: | Traité entre le duc de Milan, l'évêque de Sion et les Valaisans: 1) oubli du passé; 2) ceux de Vayre et Formazzo, de la juridiction de l'évêque de Sion, n'iront plus à l'église de Saint-Marc, afin d'éviter rixes, homicides et scandales, mais à l'église que l'on construira et que l'on pourvoira de revenus. Ceux de Divedro n'iront pas à cette dernière église, sous peine de gibet; 3) règlements des droits auxquels l'évêque de Sion prétend sur Ornavasso; 4) liberté de commerce; 5) entente pour extradition des traîtres; 6) défense de procéder à des arrestations et à des séquestres pour dettes et dépendance du for; 7) port du glaive et du couteau; 8) défense de secours militaire à l'ennemi des contractants, sans préjudice pour les anciens traités; 9) sur le secours à prêter au contractant, dans le cas de précédente alliance avec une autre puissance; 10) touchant les délits; 11) prévisions pour différends quant aux limites, pâturages et autres actions entre communes; 12) exceptions à l'égard de certains princes. |
Dates |
Période de création: | 09/01/1495 |
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Zone du contexte |
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie du n° AV 33/5 |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Voir Grenat n° 16, C II. Voir Lovina n° 68. |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1495 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=324684 |
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