CH AEV, AV 43/11 Berne ratifie la sentence portée par le seigneur gouverneur Schoenbrunner de Zoug sur le différend avec le Valais, au sujet de la pêcherie et des nasses du Rhône., 13.10.1533 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 43/11
Titre:Berne ratifie la sentence portée par le seigneur gouverneur Schoenbrunner de Zoug sur le différend avec le Valais, au sujet de la pêcherie et des nasses du Rhône.

Dates

Période de création:13/10/1533

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 41/21, C III. Voir Lovina n° 130.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1533
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326340
 

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