CH AEV, AV 43/12 Prononcé amical des arbitres choisis par le Valais et Berne. Les communes bernoises de Corbéry, Yvorne et Leysin ne sont pas tenues au péage à Saint-Maurice, pour leurs propres denrées croissant sur leurs propriétés ni pour celles qu'ils achètent en Valais pour leur usage, sans en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 43/12
Titre:Prononcé amical des arbitres choisis par le Valais et Berne. Les communes bernoises de Corbéry, Yvorne et Leysin ne sont pas tenues au péage à Saint-Maurice, pour leurs propres denrées croissant sur leurs propriétés ni pour celles qu'ils achètent en Valais pour leur usage, sans en vouloir faire commerce. Faveur réciproque est accordée à ceux de Saint-Maurice, sur le territoire d'Aigle; mais ce qu'ils achèteront pour le revendre payera le péage comme anciennement. Cependant, rien de nouveau n'aura lieu, ni de la part de ceux de Saint-Maurice ni des Valaisans.

Dates

Période de création:09/06/1544

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceaux

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 58, C III. Voir Lovina n° 155.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1544
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326341
 

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