CH AEV, AV 44/6 Accord à la suite d’un litige concernant les limites entre les états de Berne et du Valais, depuis le pont de Saint-Maurice et jusqu’au lac Léman., 15.11.1691 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 44/6
Titre:Accord à la suite d’un litige concernant les limites entre les états de Berne et du Valais, depuis le pont de Saint-Maurice et jusqu’au lac Léman.

Dates

Période de création:15/11/1691

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):54x38
Description de sceau:Sceau de l’état de Berne dans une boîte en bois pendant sur double queue; une autre boîte sans sceau, pendant sur double queue (le sceau du Valais n’a pas été apposé)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1691
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326351
 

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