CH AEV, AV 44/12 Procès-verbal de délimitation entre Berne et le Valais, des territoires de Morcles et Arbignon., 12.11.1760 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 44/12
Titre:Procès-verbal de délimitation entre Berne et le Valais, des territoires de Morcles et Arbignon.

Dates

Période de création:12/11/1760

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Original
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
Description de sceau:Sceaux

Zone du contexte

Signature:Signatures des deux parties
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326357
 

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