CH AEV, AV 44/13 a) Délimitation du Rhône entre Berne et le Valais, conformément aux plans géométriques qui ont été dressés à ce sujet et signés le 29 novembre 1760. \ b) 13.02.1761, ratification par Berne. \ c) 01.10.1761, approbation par Berne., 29.11.1760 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, AV Archives Valaisannes (Fonds)
        
        CH AEV, AV 44 Traités d'alliances entre Berne et le Valais. Délimitations, sentences, transactions, etc., 1602-1816 (Série)
        
        CH AEV, AV 44/12 Procès-verbal de délimitation entre Berne et le Valais, des territoires de Morcles et Arbignon., 12.11.1760 (Document)
        $CH AEV, AV 44/13 a) Délimitation du Rhône entre Berne et le Valais, conformément aux plans géométriques qui ont été dressés à ce sujet et signés le 29 novembre 1760. \ b) 13.02.1761, ratification par Berne. \ c) 01.10.1761, approbation par Berne., 29.11.1760 (Document)$ CH AEV, AV 44/13 a) Délimitation du Rhône entre Berne et le Valais, conformément aux plans géométriques qui ont été dressés à ce sujet et signés le 29 novembre 1760. \ b) 13.02.1761, ratification par Berne. \ c) 01.10.1761, approbation par Berne., 29.11.1760 (Document)
        $CH AEV, AV 44/14 a) Limitation entre les états de Berne et du Valais, afin d’établir leur frontière au Grimsel. \ b) Ratification par le canton de Berne., 16.07.1808-09.02.1816 (Document)$ CH AEV, AV 44/14 a) Limitation entre les états de Berne et du Valais, afin d’établir leur frontière au Grimsel. \ b) Ratification par le canton de Berne., 16.07.1808-09.02.1816 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AV 44/13

Titre:

a) Délimitation du Rhône entre Berne et le Valais, conformément aux plans géométriques qui ont été dressés à ce sujet et signés le 29 novembre 1760.
b) 13.02.1761, ratification par Berne.
c) 01.10.1761, approbation par Berne.

Dates
Période de création:	29/11/1760

Support
Type de documents d'archives:	Original
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 cahier, 31 feuilles
Description de sceau:	Sceaux

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1760

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326358

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AV 44/13 a) Délimitation du Rhône entre Berne et le Valais, conformément aux plans géométriques qui ont été dressés à ce sujet et signés le 29 novembre 1760. \ b) 13.02.1761, ratification par Berne. \ c) 01.10.1761, approbation par Berne., 29.11.1760 (Document)

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