CH AEV, 2030-1984/15, 2.3.16 Assurances sociales, 1976-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030-1984/15, 2.3.16
Cotes anciennes:2013.19
Titre:Assurances sociales

Dates

Période de création:1976 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision en matière AVS (1976-1981)
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (1976-1982)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326615
 

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