CH AEV, 2030-1984/15, 2.4.2 Affaire relative à un détournement de fonds, 1974-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030-1984/15, 2.4.2
Cotes anciennes:2030.2
Titre:Affaire relative à un détournement de fonds

Dates

Période de création:1974 - 1976

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5

Zone des notes

Notes:L'affaire concerne des sommes détournées par le caissier du Registre foncier.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2076
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326625
 

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