CH AEV, 2030-1984/15, 5.4.3.4 Correspondance avec l'Office fédérale des assurances sociales et l'Administration fédérale des contributions, 1964-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030-1984/15, 5.4.3.4
Cotes anciennes:2422.9
Titre:Correspondance avec l'Office fédérale des assurances sociales et l'Administration fédérale des contributions

Dates

Période de création:1964 - 1977

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326675
 

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