|
CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/29 Patentes par lesquelles Charles Emmanuel, duc de Savoie, fait don pour le terme de 6 ans à noble Claude Tornier l'aîné des tailles et subsides à lui dus par ses sujets de Novel et de Saint-Gingolph, en récompense des pertes qu'il avait essuyées pour son service, p
Contexte de plan d'archivage |
|
Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/29 |
Titre: | Patentes par lesquelles Charles Emmanuel, duc de Savoie, fait don pour le terme de 6 ans à noble Claude Tornier l'aîné des tailles et subsides à lui dus par ses sujets de Novel et de Saint-Gingolph, en récompense des pertes qu'il avait essuyées pour son service, par le pillage de sa maison perpétré par les troupes françaises, et il l'exempte de tous subsides et impositions, envers lui et sa postérité, à perpétuité. |
Dates |
Période de création: | 17/03/1597 |
|
Support |
Support / Träger: | Parchemin |
Description de sceau: | 2 sceaux pendants sur cordelettes dans des boîtes métalliques |
|
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1597 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328590 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|
|