CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/29 Patentes par lesquelles Charles Emmanuel, duc de Savoie, fait don pour le terme de 6 ans à noble Claude Tornier l'aîné des tailles et subsides à lui dus par ses sujets de Novel et de Saint-Gingolph, en récompense des pertes qu'il avait essuyées pour son service, p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/29
Titre:Patentes par lesquelles Charles Emmanuel, duc de Savoie, fait don pour le terme de 6 ans à noble Claude Tornier l'aîné des tailles et subsides à lui dus par ses sujets de Novel et de Saint-Gingolph, en récompense des pertes qu'il avait essuyées pour son service, par le pillage de sa maison perpétré par les troupes françaises, et il l'exempte de tous subsides et impositions, envers lui et sa postérité, à perpétuité.

Dates

Période de création:17/03/1597

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:2 sceaux pendants sur cordelettes dans des boîtes métalliques
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1597
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328590
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne

This site uses cookies to offer you a safer browsing experience and personalize content.