CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/30 Déclaration faite par les syndics et conseillers de Novel disant qu'ils ne veulent pas empêcher l'entérinement des patentes de don et affranchissement de tailles, accordées par le duc de Savoie à noble Claude Tornier. \ 31.05.1598, déclaration par laquelle les syn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/30
Titre:Déclaration faite par les syndics et conseillers de Novel disant qu'ils ne veulent pas empêcher l'entérinement des patentes de don et affranchissement de tailles, accordées par le duc de Savoie à noble Claude Tornier.
31.05.1598, déclaration par laquelle les syndics de Saint-Gingolph révoquent les procureurs qu'ils avaient constitués pour s'opposer audit entérinement et en nomment d'autres pour y donner leur consentement, ne voulant point contester la qualité noble dudit Tornier.

Dates

Période de création:03/01/1598

Support

Type de documents d'archives:Cahier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Grange, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1598
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328591
 

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