CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/35 Mise en possession en faveur de noble Claude Tornier contre les hoirs de François Brousoz de 4 poses de terre en la Planche, soit en la Pierre des boeufs, juridiction de Bernex, pour 400 florins, à compte de deux actes obligatoires de 1595 et 1596., 24.05.1603 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/35
Titre:Mise en possession en faveur de noble Claude Tornier contre les hoirs de François Brousoz de 4 poses de terre en la Planche, soit en la Pierre des boeufs, juridiction de Bernex, pour 400 florins, à compte de deux actes obligatoires de 1595 et 1596.

Dates

Période de création:24/05/1603

Support

Type de documents d'archives:Cahier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1603
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328597
 

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