CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/36 Extrait des Registres de la Chambre des comptes de Savoie, portant entérinement des patentes accordées par son altesse à noble Claude Tornier de pouvoir tenir à ferme et accenser des biens des gentilshommes et vassaux de Savoie pendant 9 ans, sans déroger à sa qua

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 15/36
Titre:Extrait des Registres de la Chambre des comptes de Savoie, portant entérinement des patentes accordées par son altesse à noble Claude Tornier de pouvoir tenir à ferme et accenser des biens des gentilshommes et vassaux de Savoie pendant 9 ans, sans déroger à sa qualité noble.

Dates

Période de création:05/11/1605

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Signature:Signature
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1605
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=328598
 

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