CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/103 Permission accordée par l'Etat à la commune de Vouvry de couper pendant 10 ans, avec faculté de les vendre hors du pays, les bois qui ne sont pas d'usage pour les bâtiments et barrières. Extrait., 05.1760 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/103
Titre:Permission accordée par l'Etat à la commune de Vouvry de couper pendant 10 ans, avec faculté de les vendre hors du pays, les bois qui ne sont pas d'usage pour les bâtiments et barrières. Extrait.

Dates

Période de création:05/1760

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce, 2 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330446
 

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