CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/104 Convention entre la commune de Vouvry et la Société Berard qui, en flottant des bois, avait endommagé les barrières au lieu-dit "aux Coffes", et qui devra payer 17 louis neufs., 01.05.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69 Vouvry., 28.08.1305-20. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/103 Permission accordée par l'Etat à la commune de Vouvry de couper pendant 10 ans, avec faculté de les vendre hors du pays, les bois qui ne sont pas d'usage pour les bâtiments et barrières. Extrait., 05.1760 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/104 Convention entre la commune de Vouvry et la Société Berard qui, en flottant des bois, avait endommagé les barrières au lieu-dit "aux Coffes", et qui devra payer 17 louis neufs., 01.05.1763 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/105 L'Etat accorde à la commune de Vouvry 200 sacs de blé sur les 3000 que le roi de Sardaigne a permis d'exporter du Piémont., 23.04.1772 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/104

Titre:

Convention entre la commune de Vouvry et la Société Berard qui, en flottant des bois, avait endommagé les barrières au lieu-dit "aux Coffes", et qui devra payer 17 louis neufs.

Dates
Période de création:	01/05/1763

Support
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 pièce, 2 folios

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1763

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330447

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 69/104 Convention entre la commune de Vouvry et la Société Berard qui, en flottant des bois, avait endommagé les barrières au lieu-dit "aux Coffes", et qui devra payer 17 louis neufs., 01.05.1763 (Document)

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