CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/23 Jugement rendu par le tribunal du district de Sion, condamnant Antoine Brun, Piémontais, domicilié à Bramois, à 9 ans de bannissement., 19.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/23
Titre:Jugement rendu par le tribunal du district de Sion, condamnant Antoine Brun, Piémontais, domicilié à Bramois, à 9 ans de bannissement.

Dates

Période de création:19/04/1799

Support

Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330572
 

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