CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/24 Pièces relatives à la procédure suivie au Tribunal du canton contre Félix et Jean Pannatier, de Mase, arrêtés le 19 octobre 1799 comme prévenus d'avoir pris part à l'insurrection de la même année., 24.11.1799-15.01.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73 Evénements politiques du Valais 1798-1802., 1798-1802 (Dossier)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/23 Jugement rendu par le tribunal du district de Sion, condamnant Antoine Brun, Piémontais, domicilié à Bramois, à 9 ans de bannissement., 19.04.1799 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/24 Pièces relatives à la procédure suivie au Tribunal du canton contre Félix et Jean Pannatier, de Mase, arrêtés le 19 octobre 1799 comme prévenus d'avoir pris part à l'insurrection de la même année., 24.11.1799-15.01.1800 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/25 Extrait de la procédure instruite devant le tribunal du dizain de Sierre contre Thomas des Loges, accusé d'avoir tenu des propos de nature à compromettre les autorités helvétiques avec le gouvernement français., 1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/24

Titre:

Pièces relatives à la procédure suivie au Tribunal du canton contre Félix et Jean Pannatier, de Mase, arrêtés le 19 octobre 1799 comme prévenus d'avoir pris part à l'insurrection de la même année.

Dates
Période de création:	24/11/1799 - 15/01/1800

Support
Type de documents d'archives:	Cahier

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1800

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330573

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/24 Pièces relatives à la procédure suivie au Tribunal du canton contre Félix et Jean Pannatier, de Mase, arrêtés le 19 octobre 1799 comme prévenus d'avoir pris part à l'insurrection de la même année., 24.11.1799-15.01.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux