CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/25 Extrait de la procédure instruite devant le tribunal du dizain de Sierre contre Thomas des Loges, accusé d'avoir tenu des propos de nature à compromettre les autorités helvétiques avec le gouvernement français., 1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73 Evénements politiques du Valais 1798-1802., 1798-1802 (Dossier)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/24 Pièces relatives à la procédure suivie au Tribunal du canton contre Félix et Jean Pannatier, de Mase, arrêtés le 19 octobre 1799 comme prévenus d'avoir pris part à l'insurrection de la même année., 24.11.1799-15.01.1800 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/25 Extrait de la procédure instruite devant le tribunal du dizain de Sierre contre Thomas des Loges, accusé d'avoir tenu des propos de nature à compromettre les autorités helvétiques avec le gouvernement français., 1802 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/26 Pièces relatives à la procédure et au jugement rendu par le Tribunal du canton contre Louis Robiquet, de Monthey., 1799 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/25

Titre:

Extrait de la procédure instruite devant le tribunal du dizain de Sierre contre Thomas des Loges, accusé d'avoir tenu des propos de nature à compromettre les autorités helvétiques avec le gouvernement français.

Dates
Période de création:	1802

Support
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1802

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330574

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 73/25 Extrait de la procédure instruite devant le tribunal du dizain de Sierre contre Thomas des Loges, accusé d'avoir tenu des propos de nature à compromettre les autorités helvétiques avec le gouvernement français., 1802 (Document)

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