CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/5 Etat de diverses dépenses faites par le conseiller d'Etat de Rivaz pour des procédures criminelles, les enfants trouvés, la maison de force, etc., 1803-1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/5
Titre:Etat de diverses dépenses faites par le conseiller d'Etat de Rivaz pour des procédures criminelles, les enfants trouvés, la maison de force, etc.

Dates

Période de création:1803 - 1806

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330640
 

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