CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/6 Rapport fait au Conseil d'Etat par le Département de Justice sur les frais occasionnés par la translation des individus qui se trouvaient dans les maisons de détention de l'Helvétie, conformément au décret rendu par circulaires, en date du 4 février 1803., 27.03.18

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/5 Etat de diverses dépenses faites par le conseiller d'Etat de Rivaz pour des procédures criminelles, les enfants trouvés, la maison de force, etc., 1803-1806 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/6 Rapport fait au Conseil d'Etat par le Département de Justice sur les frais occasionnés par la translation des individus qui se trouvaient dans les maisons de détention de l'Helvétie, conformément au décret rendu par circulaires, en date du 4 février 1803., 27.03.18
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/7 Notes sur le rapport fait à la diète de mai 1807 relativement à la somme de 17'393 francs et 3 batz, redue par Gard, fermier des sels en 1803-1804., 1787-05.1807 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/6

Titre:

Rapport fait au Conseil d'Etat par le Département de Justice sur les frais occasionnés par la translation des individus qui se trouvaient dans les maisons de détention de l'Helvétie, conformément au décret rendu par circulaires, en date du 4 février 1803.