CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/7 Notes sur le rapport fait à la diète de mai 1807 relativement à la somme de 17'393 francs et 3 batz, redue par Gard, fermier des sels en 1803-1804., 1787-05.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 77/7
Titre:Notes sur le rapport fait à la diète de mai 1807 relativement à la somme de 17'393 francs et 3 batz, redue par Gard, fermier des sels en 1803-1804.

Dates

Période de création:1787 - 05/1807

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330642
 

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