CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/10 Etat des prétentions de la Chambre administrative du Valais envers le gouvernement helvétique jusqu'au 27 août 1802., 06.04.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/10
Titre:Etat des prétentions de la Chambre administrative du Valais envers le gouvernement helvétique jusqu'au 27 août 1802.

Dates

Période de création:06/04/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet

Zone du contexte

Signature:Augustini, président de la Chambre administrative, de Rivaz et Duc, administrateurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330787
 

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