CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/11 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par les communes de la Noble Contrée de Sierre contre le règlement de la commune de Sierre touchant les droits de jouissance des biens communs., 23.01.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 85/11
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par les communes de la Noble Contrée de Sierre contre le règlement de la commune de Sierre touchant les droits de jouissance des biens communs.

Dates

Période de création:23/01/1810

Support

Support / Träger:Cahier, 6 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330788
 

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