CH AEV, de Rivaz, Rz carton 90/8 Procédure entre Jean Marie Delacoste et Ruby, capitaine., 1793-1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 90/8
Titre:Procédure entre Jean Marie Delacoste et Ruby, capitaine.

Dates

Période de création:1793 - 1796

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet; cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330954
 

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