CH AEV, de Rivaz, Rz carton 90/9 Pétition de la commune de Granges en faveur de Pierre Olivier, émigré français., 26.07.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 90/9
Titre:Pétition de la commune de Granges en faveur de Pierre Olivier, émigré français.

Dates

Période de création:26/07/1798

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles Odet, notaire public
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330955
 

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