CH AEV, de Rivaz, Rz carton 92/10 a) Statuts d’une société ou confrérie, dont le nom n'est pas mentionné, du village d’Orsières incluant la nomination de deux recteurs et de quatre conseillers, avec des instructions sur leur élection, leurs devoirs, la durée de leur mandat, la reddition des compte

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 92/10
Titre:a) Statuts d’une société ou confrérie, dont le nom n'est pas mentionné, du village d’Orsières incluant la nomination de deux recteurs et de quatre conseillers, avec des instructions sur leur élection, leurs devoirs, la durée de leur mandat, la reddition des comptes, les admissions et expulsion de membres, la succession des membres défunts.
b) Confirmation des précédents statuts et divers ajouts en 1697, 1723, 1732 et 1740.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:08/12/1613 - 23/01/1697
Période de création, notes.:a) 08.12.1613
b) 23.01.1697, 27.01.1723, 28.02.1737, 1740

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Nicolas Gaillard d'Orsières, a rédigé l'acte et d'autres notaires, membre de la société l'ont également signée: Nicolas Provence, Nicolas Farquet, Jean Gay
2) François Farquet, notaire, Jean Nicolas Joseph Joris, Pierre Nicolas Sarasin, notaires
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme signée par Pierre Nicolas Sarasin, Pierre Joris, J. J. Copt, notaires, en 1740.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1697
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330997
 

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