CH AEV, de Rivaz, Rz carton 92/11 Comparution faite devant les commissaires généraux et le gouverneur de Saint-Maurice, nommés par les syndics et nombreux procureurs de la commune de Bagnes, accusant contumace contre les Valdôtains, consorts de la montagne de Durand, qui n'ont pas paru quoiqu'ils

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 92/11
Titre:Comparution faite devant les commissaires généraux et le gouverneur de Saint-Maurice, nommés par les syndics et nombreux procureurs de la commune de Bagnes, accusant contumace contre les Valdôtains, consorts de la montagne de Durand, qui n'ont pas paru quoiqu'ils fussent cités la veille, le 30 novembre.

Dates

Période de création:01/12/1540

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1540
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=330998
 

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