CH AEV, de Rivaz, Rz carton 93/8 Sous le vice-baillivat d'Alphonse Ambuel, sentence souveraine rendue à l'instance de la commune de Martigny, autorisant celle-ci à user de représailles pour les successions envers les lieux qui vivent sous des franchises particulières., 26.05.1731 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 93/8
Titre:Sous le vice-baillivat d'Alphonse Ambuel, sentence souveraine rendue à l'instance de la commune de Martigny, autorisant celle-ci à user de représailles pour les successions envers les lieux qui vivent sous des franchises particulières.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:26/05/1731

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme par Jean Bonaventure Luy, notaire public (paraphe)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331046
 

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