CH AEV, de Rivaz, Rz carton 93/9 Ordonnance de l'Etat, accordant à la commune de Martigny, vivant sous la loi des statuts, d'user de réciprocité, le cas échéant, contre les communes qui vivent sous les franchises., 13.12.1731 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 93/9
Titre:Ordonnance de l'Etat, accordant à la commune de Martigny, vivant sous la loi des statuts, d'user de réciprocité, le cas échéant, contre les communes qui vivent sous les franchises.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:13/12/1731

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Schiner, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331047
 

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