CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/89 Extrait de l'ordonnance de l'Etat défendant de porter en Savoie du sel, du tabac et autres marchandises de contrebande, sous peine de 50 ducatons d'amende. Ordre de réparer les grands chemins depuis Saint-Gingolph jusqu'au Bouveret, et du Bouveret à Monthey., 12.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/89
Titre:Extrait de l'ordonnance de l'Etat défendant de porter en Savoie du sel, du tabac et autres marchandises de contrebande, sous peine de 50 ducatons d'amende. Ordre de réparer les grands chemins depuis Saint-Gingolph jusqu'au Bouveret, et du Bouveret à Monthey.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/1735
Dates éparses:29/01/1736
Notes Dates éparses:Date de publication.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1735
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331293
 

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