CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/90 La Diète de Noël a décidé que celui qui ferait tente à un autre, soit du pays, soit étranger, ne devait pas demi-laod comme l'usage s'en était introduit., 12.1740 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/90
Titre:La Diète de Noël a décidé que celui qui ferait tente à un autre, soit du pays, soit étranger, ne devait pas demi-laod comme l'usage s'en était introduit.

Dates

Période de création:12/1740

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
Description de sceau:Sceau du gouverneur

Zone du contexte

Signature:Signé: Venetz, gouverneur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331294
 

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