CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/91 Extrait de la Diète de Noël 1741. Défense de vendre aux étrangers des biens dans les confins du pays, sous peine de confiscation de la même façon que les Etats voisins le pratiquent avec nous., 18.04.1742 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95 Dizain de Monthey, 1401-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/90 La Diète de Noël a décidé que celui qui ferait tente à un autre, soit du pays, soit étranger, ne devait pas demi-laod comme l'usage s'en était introduit., 12.1740 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/91 Extrait de la Diète de Noël 1741. Défense de vendre aux étrangers des biens dans les confins du pays, sous peine de confiscation de la même façon que les Etats voisins le pratiquent avec nous., 18.04.1742 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/92 Extrait de l'ordre du bailli du 1 avril enjoignant de monter les signaux et d'y établir deux gardes; en cas d'alarme, tout homme en état de servir doit se rendre aussitôt dans les principaux endroits de la bannière, avec munitions et provisions pour deux jours., 0

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/91

Titre:

Extrait de la Diète de Noël 1741. Défense de vendre aux étrangers des biens dans les confins du pays, sous peine de confiscation de la même façon que les Etats voisins le pratiquent avec nous.

Dates
Période de création:	18/04/1742

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 pièce

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Venetz, gouverneur de Monthey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1742

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=331295

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 95/91 Extrait de la Diète de Noël 1741. Défense de vendre aux étrangers des biens dans les confins du pays, sous peine de confiscation de la même façon que les Etats voisins le pratiquent avec nous., 18.04.1742 (Document)

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