CH AEV, 4310-2016/68, 20-20.01.01 Bases légales et réglementaires, 1869-2008 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4310-2016/68, 20-20.01.01
Titre:Bases légales et réglementaires
Période de création:1869 - 2008
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332274
 

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