CH AEV, 4310-2016/68, 20-20.01.01.03 Loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA), 2002-2008 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4310-2016/68, 20-20.01.01.03
Titre:Loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (LIPDA)

Dates

Période de création:2002 - 2008

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Propositions et travaux réalisés par les Archives de l'Etat du Valais dans le cadre de l'élaboration de la loi et de son règlement d'application.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2038
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332275
 

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