CH AEV, DJP I, 158.291 AMBORD Jean \ Lieu de naissance: Grengiols \ Tribunal: Pontarlier \ Cause: infraction à la loi sur les étrangers, 1908 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 158.291
Titre:AMBORD Jean
Lieu de naissance: Grengiols
Tribunal: Pontarlier
Cause: infraction à la loi sur les étrangers

Dates

Période de création:1908

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:94
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33271
 

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