CH AEV, 2011-1993/73, 2.3.8.1.1.3 Commission parlementaire: première lecture, 1988-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/73, 2.3.8.1.1.3
Cotes anciennes:0.2
Titre:Commission parlementaire: première lecture

Dates

Période de création:1988 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intervention du Conseiller d'Etat Hans Wyer (Chef du Département de l'énergie), liste des compétences selon le projet de révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH-VS), rapport du conseiller juridique à la commission extra-parlementaire "Structures et statuts des Forces Motrices Valaisannes (FMV)"
Contient aussi:Inventaire sommaire du dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, 1001-2008/45, Protocoles des séances du Grand Conseil
CH AEV, 1002-2008/45, Protokolle des Grossen Rates
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333286
 

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