CH AEV, 2011-1993/73, 2.3.8.1.1.7 Message concernant le règlement d'exécution de la Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH-VS) et le règlement d'application de l'article 46 \ Règlement sur l'assurance responsabilité civile (article 46) \ Règlement d'exécution de la Loi sur l'utilisatio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/73, 2.3.8.1.1.7
Cotes anciennes:0.2
Titre:Message concernant le règlement d'exécution de la Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH-VS) et le règlement d'application de l'article 46
Règlement sur l'assurance responsabilité civile (article 46)
Règlement d'exécution de la Loi sur l'utilisation des Forces Hydrauliques (LFH-VS)

Dates

Période de création:1989 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Inventaire sommaire du dossier, jugement du Tribunal administratif cantonal (TAC)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, 1001-2008/45, Protocoles des séances du Grand Conseil
CH AEV, 1002-2008/45, Protokolle des Grossen Rates
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333290
 

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