CH AEV, 2011-1993/73, 2.3.8.1.1.14 Loi sur les forces hydrauliques: décret concernant l'exécution de l'article 92, alinéa 2, répartition des actions des Forces Motrices Valaisannes (FMV) entre les communes, deuxième lecture, 1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/73, 2.3.8.1.1.14
Cotes anciennes:0.2
Titre:Loi sur les forces hydrauliques: décret concernant l'exécution de l'article 92, alinéa 2, répartition des actions des Forces Motrices Valaisannes (FMV) entre les communes, deuxième lecture

Dates

Période de création:1990

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: répartition des actions des Forces Motrices Valaisannes (FMV) entre les communes, deuxième lecture (1990)
Dossier 2: copie in parte qua du rapport de la "Commission Epiney" de janvier 1990 et "Mémorial de la séance du Grand Conseil du 25 septembre 1990" (Tirage à part non corrigé) (1990)
Dossier 3: copie in parte qua des Berichtes der "Kommission Epiney" vom Januar 1990 und "Memorial der Sitzung des Grossen Rates vom 25. September 1990" (Auszug ohne Korrekturen) (1990)
Contient aussi:Inventaire sommaire du dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, 1001-2008/45, Protocoles des séances du Grand Conseil
CH AEV, 1002-2008/45, Protokolle des Grossen Rates
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333297
 

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