CH AEV, 2011-1993/73, 2.3.8.8.3 Dossier de travail demandé par le chef du Département: inventaire des relations entre l'Etat du Valais, Energie de l'Ouest Suisse (EOS) et les Forces Motrices Valaisannes (FMV), 1983-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/73, 2.3.8.8.3
Titre:Dossier de travail demandé par le chef du Département: inventaire des relations entre l'Etat du Valais, Energie de l'Ouest Suisse (EOS) et les Forces Motrices Valaisannes (FMV)

Dates

Période de création:1983 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Inventaire sommaire du dossier, jugement du Tribunal administratif cantonal (TAC)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333319
 

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