CH AEV, AV 67/8/4 Stockalper, président de la Diète valaisanne, au grand bailli, pour lui dire qu'il a transmis aux députés à la Diète la circulaire sur les fiefs et dîmes ecclésiastiques et qu'il espère que les députés accepteront l'interprétation qu'il donne de la loi du 28 mars 1805. Il a égale

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/8/4
Titre:Stockalper, président de la Diète valaisanne, au grand bailli, pour lui dire qu'il a transmis aux députés à la Diète la circulaire sur les fiefs et dîmes ecclésiastiques et qu'il espère que les députés accepteront l'interprétation qu'il donne de la loi du 28 mars 1805. Il a également envoyé une lettre concernant la capitulation du régiment valaisan au service de sa Majesté catholique.

Dates

Période de création:19/08/1805
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333856
 

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