CH AEV, AV 67/8/5 L'évêque accuse réception de l'acte qui accorde aux députés du clergé le délai désiré touchant la loi sur les dîmes et fiefs ecclésiastiques. Il remercie la personne qui le lui a envoyé et la prie de compter sur sa reconnaissance., 18.12.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, AV Archives Valaisannes (Fonds)
        
        CH AEV, AV 67 Lettres des évêques et du Chapitre., 1243-1926 (Série)
        
        CH AEV, AV 67/8/4 Stockalper, président de la Diète valaisanne, au grand bailli, pour lui dire qu'il a transmis aux députés à la Diète la circulaire sur les fiefs et dîmes ecclésiastiques et qu'il espère que les députés accepteront l'interprétation qu'il donne de la loi du 28 mars 1805. Il a égale
        CH AEV, AV 67/8/5 L'évêque accuse réception de l'acte qui accorde aux députés du clergé le délai désiré touchant la loi sur les dîmes et fiefs ecclésiastiques. Il remercie la personne qui le lui a envoyé et la prie de compter sur sa reconnaissance., 18.12.1805 (Document)
        CH AEV, AV 67/8/6 De Courten, curé et surveillant de Viège, au conseiller d'Etat chargé de la justice en Valais. Il dit qu'il a reçu copie de la dernière loi émise par la Diète sur le rachat des dîmes et des fiefs ecclésiastiques, mais qu'il ne peut en faire usage, ne sachant quelles sont les cond

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AV 67/8/5

Titre:

L'évêque accuse réception de l'acte qui accorde aux députés du clergé le délai désiré touchant la loi sur les dîmes et fiefs ecclésiastiques. Il remercie la personne qui le lui a envoyé et la prie de compter sur sa reconnaissance.

Dates
Période de création:	18/12/1805

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1805

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333857

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AV 67/8/5 L'évêque accuse réception de l'acte qui accorde aux députés du clergé le délai désiré touchant la loi sur les dîmes et fiefs ecclésiastiques. Il remercie la personne qui le lui a envoyé et la prie de compter sur sa reconnaissance., 18.12.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux