CH AEV, AV 67/8/6 De Courten, curé et surveillant de Viège, au conseiller d'Etat chargé de la justice en Valais. Il dit qu'il a reçu copie de la dernière loi émise par la Diète sur le rachat des dîmes et des fiefs ecclésiastiques, mais qu'il ne peut en faire usage, ne sachant quelles sont les cond

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/8/6
Titre:De Courten, curé et surveillant de Viège, au conseiller d'Etat chargé de la justice en Valais. Il dit qu'il a reçu copie de la dernière loi émise par la Diète sur le rachat des dîmes et des fiefs ecclésiastiques, mais qu'il ne peut en faire usage, ne sachant quelles sont les conditions exactes qui donnent droit au délai d'un an pour cette opération. Il demande qu'on lui dise s'il peut placer les sommes perçues des rachats en achat de biens-fonds situés sur les territoires de sa paroisse.

Dates

Période de création:13/03/1806
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333858
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne