CH AEV, AV 67/8/8 L'évêque de Sion, Joseph [François] Xavier de Preux, demande à la Diète de proroger le délai accordé aux ecclésiastiques pour la vente de leurs fiefs et dîmes, parce qu'il n'a pas reçu assez tôt les bulles pontificales à ce sujet et n'a pas pu entreprendre cette oeuvre avec toute

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/8/8
Titre:L'évêque de Sion, Joseph [François] Xavier de Preux, demande à la Diète de proroger le délai accordé aux ecclésiastiques pour la vente de leurs fiefs et dîmes, parce qu'il n'a pas reçu assez tôt les bulles pontificales à ce sujet et n'a pas pu entreprendre cette oeuvre avec toute la célérité voulue. Il demande également que le prix de rachat antérieur soit considéré comme un minimum, que le clergé ait faculté de racheter des biens-fonds avec les sommes qui lui reviennent des rachats de dîmes et fiefs.

Dates

Période de création:16/11/1807
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333860
 

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