Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AV 67/8/8 |
Titre: | L'évêque de Sion, Joseph [François] Xavier de Preux, demande à la Diète de proroger le délai accordé aux ecclésiastiques pour la vente de leurs fiefs et dîmes, parce qu'il n'a pas reçu assez tôt les bulles pontificales à ce sujet et n'a pas pu entreprendre cette oeuvre avec toute la célérité voulue. Il demande également que le prix de rachat antérieur soit considéré comme un minimum, que le clergé ait faculté de racheter des biens-fonds avec les sommes qui lui reviennent des rachats de dîmes et fiefs. |
Dates |
Période de création: | 16/11/1807 |
|
|
|
Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1807 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333860 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|