CH AEV, AV 67/8/9 L'évêque [Joseph François-Xavier] de Preux demande à la Diète de ne point légiférer à nouveau sur le rachat des fiefs, car une nouvelle loi mécontenterait bien du monde, surtout si elle fixait le taux de rachat à un point inférieur à celui sur lequel se trouvait le dernier. Toute

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/8/9
Titre:L'évêque [Joseph François-Xavier] de Preux demande à la Diète de ne point légiférer à nouveau sur le rachat des fiefs, car une nouvelle loi mécontenterait bien du monde, surtout si elle fixait le taux de rachat à un point inférieur à celui sur lequel se trouvait le dernier. Toutes les communes demanderaient que cette loi ait un effet rétroactif, et si elles ne l'obtenaient pas, elles prendraient leur revanche en payant avec moins de zèle encore les dîmes auxquelles elles sont encore tenues.

Dates

Période de création:10/05/1808
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333861
 

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