Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AV 67/8/9 |
Titre: | L'évêque [Joseph François-Xavier] de Preux demande à la Diète de ne point légiférer à nouveau sur le rachat des fiefs, car une nouvelle loi mécontenterait bien du monde, surtout si elle fixait le taux de rachat à un point inférieur à celui sur lequel se trouvait le dernier. Toutes les communes demanderaient que cette loi ait un effet rétroactif, et si elles ne l'obtenaient pas, elles prendraient leur revanche en payant avec moins de zèle encore les dîmes auxquelles elles sont encore tenues. |
Dates |
Période de création: | 10/05/1808 |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1808 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333861 |
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