CH AEV, AV 68/3/8 Le grand bailli Georges Michel Supersaxo au gouverneur de Monthey, Gille Jossen alias Bandmatter, secrétaire général du pays. Pierre Ambüel, capitaine au service de France et François de Platea, banneret de Sierre, se sont présentés devant la Diète, en tant que tuteurs et défense

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 68/3/8
Titre:Le grand bailli Georges Michel Supersaxo au gouverneur de Monthey, Gille Jossen alias Bandmatter, secrétaire général du pays. Pierre Ambüel, capitaine au service de France et François de Platea, banneret de Sierre, se sont présentés devant la Diète, en tant que tuteurs et défenseurs de Jacques Devantéry, notaire et bourgeois de Monthey, accompagnés de leur pupille; ils ont exposé qu'une cause entre leur pupille et Jean Parvet du mandement de Monthey, depuis longtemps pendante devant le tribunal du gouverneur, soit une somme de 300 florins de petit poids, monnaie de Savoie, dus pour vin et vivres pris par certains dans la maison dudit Parvet, et dont Jacques Devantéry s'est porté fidéjusseur, a été tranchée par Jossen en faveur de Parvet, au dam de Devantéry. Ils appellent de cette sentence et ont prêté caution suffisante afin que rien ne soit fait jusqu'au prononcé de la sentence d'appel, etc. Ordre au gouverneur de remettre les parties à la prochaine Diète de décembre pour y entendre la sentence suprême, etc.

Dates

Période de création:01/10/1594
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1594
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334049
 

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